Quand introduire une demande de changement d’école ?
Changement d’école entre établissements appartenant à différentes communautés
Schéma changement d’école

Qui doit faire la demande ?

La demande doit être introduite par les parents si l’élève est mineur-e ou par l’élève même s’il/elle a plus de 18 ans.

À qui doit-on introduire la demande ?

Il faut faire la demande au/à la chef de l’établissement scolaire qu’on désire quitter.

Comment ?

La demande est faite via le formulaire de changement d’école qui doit être rempli correctement.

Quand ?

Si l’étudiant-e est dans une année de secondaire, le changement d’école peut se faire pendant toute l’année  sans justification ni motif à expliquer.

Exception : si l’étudiant-e est au premier degré (première ou deuxième secondaire) on doit respecter de conditions spécifiques.

Changement d’école pour le 1^er degré ordinaire (1^ère et 2^ème année du secondaire) en cours d’année ou en cours du cycle)

Jusqu’au 30 septembre : le changement d’établissement est possible seulement pour les élèves inscrit-e-s en
1^ère année commune ou en 1^ère année différenciée.

Exception : le changement d’école est possible pendant 30 jours à partir du premier jour de présence à l’école s’il s’agit d’une première inscription, par exemple : si l’élève vient d’arriver en Belgique, s’il/elle provient d’une école privée non subventionnée ou d’un enseignement à domicile…

Le changement d’école est interdit en cours d’année et en cours de cycle : pour les élèves inscrit-e-s dans
le 1^er degré (1^er et 2^ème année du secondaire) de l’enseignement secondaire ordinaire sauf dans les cas d’exception suivants :

1. Changement de domicile
2. Passage d’un régime d’externat vers un internat et vice versa
3. La suppression de la cantine scolaire
4. La suppression d’un service de transport
5. La suppression des garderies du matin ou du soir
6. L’exclusion définitive de l’élève
7. Si l’élève se trouve dans une situation de difficulté psychologique
8. Si l’élève se trouve dans une situation de difficulté pédagogique

Le chef de l’établissement doit accorder le changement sollicité.

Cette autorisation peut aussi être valable pour les frères et sœurs de l’élève.

Si le chef de l’établissement n’est pas d’accord, il peut transmettre un avis défavorable et l’envoyer dans les 3 jours à l’Inspection. L’Inspection recevra les parents et transmettra un avis motivé dans les 10 jours ouvrables après la réception de la demande.
Si l’Inspection ne transmet pas sa décision dans le délai, le changement est autorisé.

Changement d’école entre établissements appartenant à différentes communautés (française, flamande et germanophone) ou entre différents types d’enseignement

1. Changement d’un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française à un autre établissement organisé ou subventionné par la Communauté française
   (par exemple si je change de l’école Saint Sébastien de Liège à l’Athénée Communale Fernand Blum à Bruxelles)
   La demande doit se faire auprès de la direction de l’établissement dans lequel l’élève est inscrit-e (établissement du départ).

(Vous pouvez télécharger le document de demande d’autorisation de changement d’établissement ici)

2. Changement d’un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française à un établissement de la Communauté flamande ou germanophone
   (par exemple si je change de l’Athénée Royal d’Evere à Hoofdstedelijk Atheneum Karel Buls de  Neder Over Heembeeck)
   La demande doit se faire auprès de l’établissement de la Communauté flamande ou germanophone et cet établissement avertira l’établissement de départ si le changement est autorisé.
3. Changement d’un établissement de la Communauté flamande ou germanophone à un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française.
   Cette situation n’est pas traitée comme un changement d’établissement mais comme une première inscription. Voir fiche « Inscription dans l’enseignement secondaire »
4. Changement d’un établissement d’enseignement ordinaire à un établissement de l’enseignement spécialisé ou vice versa.
   Cette situation n’est pas traitée comme un changement d’établissement, il ne faut pas remplir des formulaires.

L’inscription dans l’enseignement spécialisé se fait à tout moment de l’année.  Cette inscription se fait sur base d’un rapport qui précise le niveau et le type d’enseignement correspondant aux besoins de l’élève (un retard mental léger, modéré ou sévère, des troubles de comportement ou d’apprentissage, des déficiences physiques, des maladies, des déficiences visuelles ou auditives). L’attestation est établie par un centre psycho-médico-social, par un office d’orientation scolaire et professionnelle, par tout organisme agréé et reconnu par la Communauté française, ou, dans certains cas, par un médecin spécialiste.

5. Changement d’un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française vers un établissement scolaire situé à l’étranger.
   L’établissement de départ ne doit remplir aucun formulaire.

Télécharger la fiche sur le changement d’école

 Schéma du changement d’école.

 Les  cas particuliers