A qui sont proposées les classes différenciées et quand ?
Toutes les écoles ne proposent pas de classes différenciées
Le recours contre le refus d’octroi du CEB
Schéma sur les classes différenciées
C’est quoi ?
Les élèves qui ont obtenu leur Certificat d’Etudes de Base (CEB) à la fin de la 6ème primaire pourront s’inscrire en 1ère année commune (1C) de l’école secondaire choisie via un formulaire (cf. Décret inscription).
L’élève qui n’a pas obtenu le CEB aura deux possibilités :
- Faire une 6ème primaire « complémentaire » à condition qu’il/elle n’ait pas suivi d’année complémentaire entre la 3ème et la 6ème
- Suivre une 1ère année différenciée (1D).
Pourquoi ?
L’objectif de l’année différenciée est de permettre aux élèves d’obtenir le CEB pour pouvoir poursuivre, par la suite, les années communes (1C ou 2C), l’enseignement qualifiant ou l’enseignement de transition.
À qui sont-elles proposées ?
Les classes différenciées sont uniquement proposées aux élèves qui n’ont pas obtenu leur CEB.
Quand ?
- Après la 6ème primaire, si l’élève n’a pas obtenu son CEB, il/elle pourra entrer en 1ère différenciée (1D) et préparer à nouveau le CEB.
- Après la 1ère différenciée, si l’élève n’a pas obtenu son CEB, il/elle sera dirigé-e vers une 2ème année différenciée (2D). Cela lui permettra de préparer son CEB pour la troisième fois.
- Après la 2ème différenciée, si l’élève n’a pas obtenu son CEB, il/elle pourra être dirigé-e vers une année différenciée supplémentaire (DS) à condition que l’élève ait moins de 16 ans.
- Après l’année différenciée supplémentaire (DS), suite à un rapport de compétences, si l’élève obtient son CEB il aura deux possibilités :
- Passer en 3ème année secondaire avec définition de forme et de section (3DFS)
- Passer en 3ème année secondaire de différenciation et d’orientation (3S-DO)
- Après l’année différenciée supplémentaire (DS), suite à un rapport de compétences, si l’élève n’obtient pas son CEB, il passera automatiquement en 3ème année secondaire avec définition de forme et de section (3DFS).
Remarques
– Toutes les écoles ne proposent pas de classes différenciées. Une liste des écoles secondaires qui en organisent est consultable sur le portail de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=25933
– Il ne faut pas confondre les classes différenciées et les classes complémentaires. Les classes complémentaires sont proposées aux élèves qui ont obtenu leur CEB, mais qui ont des difficultés à suivre les années communes.
- La 1ère année complémentaire (1S) peut être proposée aux élèves après la 1ère année commune (1C) ou aux élèves qui ont obtenu leur CEB après la 1ère année différenciée (1D).
- La 2ème année complémentaire (2S) peut être proposée aux élèves après la 1ère année complémentaire (1S), ou aux élèves après la 2ème année commune (2C), ou encore aux élèves qui ont obtenu leur CEB après la 2ème année différenciée (2D).
Le recours contre le refus d’octroi du CEB
C’est quoi ?
Si l’élève n’a pas obtenu son CEB (après sa 6ème primaire, ou après sa 1ère ou 2ème différenciée) et que ses parents ne sont pas d’accord avec cette décision, ils peuvent introduire un recours.
Le recours contre le refus d’octroi du CEB est une lettre argumentée qui permet de contester la décision de refus d’attribution du certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire.
La lettre doit inclure les raisons précises pour lesquelles les parents contestent la décision de l’école, une copie de cette décision, ainsi qu’une copie des bulletins des deux dernières années scolaires et de tout autre document utile pour le dossier.
À qui et par qui ?
Le recours doit être introduit par les parents (si l’élève a moins de 18 ans) ou par l’élève lui/elle-même s’il/elle est majeur-e. Le recours doit être envoyé par courrier recommandé à :
Monsieur Jean-Pierre HUBIN
Administrateur général – Recours CEB
Boulevard du Jardin Botanique 20-22
1000 BRUXELLES
Une copie de ce courrier doit également être envoyée au/à la chef d’établissement par lettre recommandée.
Quand introduire un recours ?
Le recours doit être introduit dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification du refus d’octroi du CEB faite par l’école.
Le Conseil de recours se réunira et communiquera sa décision au/à la chef d’établissement et aux parents au plus tard le 31 août.
Si le Conseil de recours décide d’annuler la décision de refus d’octroi du CEB, l’élève recevra le CEB par le/la chef d’établissement.
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Schéma sur les classes différenciées
Schéma sur le recours contre l’octroi du CEB
