Inscription en 1^ère année du 1^er degré commun du secondaire en Communauté française : le décret inscription

Où et quand s’inscrire ?
Attribution des places et comment seront informés les parents?
Remarques importantes
Inscription après la deuxième année

 C’est quoi ?

Le décret inscription prévoit un formulaire unique d’inscription (FUI)  que l’école primaire donne aux parents des élèves de 6ème, fin janvier/début février de chaque année. Ce formulaire est unique (attention à ne pas le perdre !  (lire plus bas – Remarques – si vous l’avez perdu).

Le formulaire est composé d’un volet général (version papier) et d’un volet confidentiel (à remplir version papier ou en version électronique).
Dans le volet général, il faudra indiquer les informations générales de l’enfant : domicile(s) des parents, fratrie, besoins spécifiques… Ces informations sont très importantes, car elles détermineront le classement de l’enfant parmi toutes les demandes d’inscription reçues par un établissement.
Dans le volet confidentiel, il faudra indiquer l’école où l’élève veut s’inscrire pour commencer l’enseignement secondaire. On peut noter jusqu’à dix écoles par ordre de préférence au cas où il n’y a pas de places dans les premières écoles choisies.

Où et quand ?

Chaque année la Fédération Wallonie-Bruxelles détermine un calendrier précis pour les différentes étapes de l’inscription en première année du secondaire.

• Fin janvier/début février : l’école primaire transmet le FUI aux parents lors d’une réunion ou une séance d’information.
• Après avoir reçu et complété le FUI, les parents (ou une personne avec procuration) doivent le remettre en main propre à l’école du 1er choix : le volet général, qui sera encodé informatiquement devant les parents, et le volet confidentiel, sous enveloppe fermée s’il n’a pas été complété de manière électronique.
  • Lors de l’inscription, il faudra aussi remettre les documents justifiant une priorité ou un autre domicile que l’officiel.
  • Une copie du formulaire qui devra être signé par les parents sera rendue comme accusé de réception.
  • L’ordre dans la réception des formulaires n’influencera pas les inscriptions.
• Entre fin mars et début mai, les inscriptions seront suspendues. Les parents reçoivent un courrier de la part de l’école de 1er choix qui informe de la situation d’inscription de leur enfant.
• À partir de la mi-mai : il est possible de déposer le formulaire si ça n’a pas été fait pendant la première période, mais cette fois-ci, les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée et en fonction des places encore disponibles suite aux inscriptions de la première période.

Comment seront attribuées les places dans les écoles?

• Si l’école du 1er choix a des places pour tous les élèves qui ont fait la demande, tous les élèves sont admis.
• Si cette école n’a pas assez de places, elle attribue 20 % des places disponibles à des élèves issus des écoles moins favorisées (ISEF). Ensuite elle attribue les places aux élèves prioritaires. Enfin, elle attribue les places restantes aux élèves non prioritaires dans l’ordre de leur classement (indice composite, voir plus bas)

       Comment seront informés les parents ?

Au plus tard fin avril, la Commission Inter Réseaux des Inscriptions (CIRI) informera les parents par courrier de la situation de leur enfant. Plusieurs cas sont possibles :

1. Obtenir une place dans la 1^ère école choisie.
2. Obtenir une place dans une des autres écoles choisies et être sur liste d’attente pour les écoles des premiers choix    du formulaire. Si une place se libère dans une des écoles des premiers choix, l’élève obtiendra cette place. Les parents seront informés par le CIRI et pourront confirmer ou renoncer à la place dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la communication.
3. Être sur liste d’attente dans toutes les écoles choisies dans le formulaire. Si une place se libère dans l’une de ces écoles, l’élève obtiendra la place. Les parents seront informés par le CIRI et pourront confirmer ou renoncer à la place dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la communication.

• Si l’élève obtient une place dans une des écoles choisies, mais pas dans celle du 1er choix, les parents pourront renoncer à la place attribuée dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la communication grâce au bulletin-réponse reçu. L’élève restera sur liste d’attente pour les écoles de meilleure préférence.
• Si les parents sont satisfaits de la place obtenue dans une école de moindre préférence, il est important de renoncer aux autres écoles, l’élève sera donc effacé de leurs listes d’attente.
• Si l’élève se trouve dans la 1ère position de liste d’attente, dès qu’une place se libère dans l’une des écoles de meilleure préférence, l’élève obtiendra la place.

Fin août, l’élève qui obtient ou a obtenu une place est automatiquement supprimé-e de toutes les autres listes d’attente, même si ces listes concernent des établissements correspondant aux premiers choix.

Remarques

• L’inscription sera confirmée seulement si l’élève a obtenu son CEB.

Si l’élève n’a pas eu son CEB :

1. La demande effectuée via le formulaire d’inscription ne sera plus valide et les parents devront solliciter une inscription en 1^ère année différenciée dans un établissement secondaire proposant ce type d’enseignement.
2. L’élève peut demander de doubler sa 6^ème Cette option est possible seulement s’il/elle n’a jamais fait d’année complémentaire entre sa 3^ème et sa 6^ème primaire.

• Le décret inscription a été créé pour assurer l’égalité d’accès aux écoles à tous les élèves, pour lutter contre le décrochage et l’échec scolaire, ainsi que pour favoriser la mixité sociale et l’égalité de chances.
• Si vous n’avez pas reçu le formulaire début février (ou si vous l’avez perdu), vous pouvez le demander :
  1. Directement auprès de l’Administration au numéro 0800/188.55, ou par mail à l’adresse inscription@cfwb.be
  2. À l’école secondaire de votre premier choix
• Qu’est-ce que l’indice composite ? Chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur base de 7 critères :
  1. La préférence de l’école (l’ordre choisi quand on remplit le formulaire d’inscription),
  2. La proximité du domicile et de l’école primaire actuelle,
  3. La proximité du domicile et de l’école secondaire visée,
  4. La proximité de l’école secondaire visée et de l’école primaire actuelle,
  5. La poursuite de l’immersion (le fait de continuer l’enseignement dans la même langue depuis la 3^ème primaire au moins),
  6. L’offre d’enseignement dans la commune du domicile,
  7. Le partenariat pédagogique (convention de partenariat d’une école secondaire avec au moins 3 écoles primaires dont au moins une avec indice socio-économique défavorisé).Vous pouvez trouver toutes les informations, avoir de l’aide et des renseignements pour remplir le FUI, ou calculer l’indice composite en suivant les informations du site : http://www.inscription.cfwb.be ou en appelant le numéro gratuit 0800/188.55.

Inscription dans l’enseignement secondaire (à partir de la 2^ème année)

 Quand ? 

La date limite des inscriptions est le 1^er jour ouvrable de septembre, ou le 15 septembre si l’élève a dû passer des examens en septembre.

Après ces dates, pour des raisons exceptionnelles et motivées, l’inscription sera possible jusqu’au 30 septembre, mais le/la chef d’établissement peut la refuser. Si c’est le cas, l’élève recevra une attestation avec les motifs du refus et les coordonnées du service auquel s’adresser.

Après le 30 septembre, il est possible de faire une demande exceptionnelle auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles). Si cette demande est faite avec le/la chef de l’établissement, il faudra l’envoyer dans les 5 jours qui suivent l’inscription provisoire. L’élève sera inscrit comme élève libre jusqu’à l’acceptation ou le refus de la demande.

Remarques 

• Si l’élève a plus de 18 ans, il/elle devra s’inscrire chaque année :
  • L’élève devra prendre contact avec le/la chef de l’établissement ou avec un centre PMS pour obtenir un entretien d’orientation. Cet entretien aura lieu au moins une fois par an pour aider l’élève à élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
  • Au moment de l’inscription, l’élève devra signer l’acceptation des droits et des obligations du projet éducatif, le projet établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
  • Le/la chef de l’établissement n’est pas obligé-e d’inscrire un-e élève majeur-e s’il/elle refuse de signer ces documents (projet éducatif, le projet établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur) ou s’il/elle a précédemment été exclu-e définitivement d’un établissement scolaire.
• Si l’élève recommence pour la 3^ème fois une même année d’études, l’école ne peut pas refuser la demande d’inscription.

Télécharger la fiche sur l’inscription dans l’enseignement secondaire

Schéma sur l’inscription dans l’enseignement secondaire et le décret inscription