INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Inscription en 1ère année du 1er degré commun du secondaire en Communauté française : le décret inscription

Où et Quand S’inscrire ?
Attribution Des Places
Remarques Importantes
Inscription Après la Deuxième Année

 C’est quoi ?

Le décret inscription prévoit un formulaire que l’école primaire donne aux parents des élèves au plus tard début février de chaque année. Ce formulaire est unique (attention à ne pas le perdre !  (lire plus bas – Remarques – si vous l’avez perdu).

Dans ce formulaire, il faudra indiquer l’école où l’élève veut s’inscrire pour commencer l’enseignement secondaire. On peut aussi indiquer un deuxième et troisième choix (maximum 10, avec ordre de préférence) au cas où il n’y a pas de places dans les premières écoles choisies.

Où et quand ?

      • Il faut déposer le formulaire rempli dans l’école du 1er choix début mars.
      • L’ordre dans la réception des formulaires n’influencera pas les inscriptions.
      • Une copie du formulaire sera rendue comme accusé de réception.
      • Entre fin mars et début mai, les inscriptions seront suspendues.
      • Si le formulaire n’a pas été déposé pendant cette première période, il est possible de le faire en mai, mais cette fois-ci, les inscriptions seront prises en compte par ordre chronologique et en fonction des places encore disponibles suite aux inscriptions de la première période.
Comment seront attribuées les places dans les écoles?
  • Si l’école du 1er choix a des places pour tous les élèves qui ont fait la demande, l’élève sera inscrit-e. L’école informera l’élève par écrit.
  • Si cette école n’a pas assez de places, elle attribuera 80% des places (avec l’aide d’un programme de l’administration) et enverra les autres formulaires d’inscription reçus au CIRI (Commission Inter Réseaux des Inscriptions).
    Le CIRI établira un classement en fonction de l’indice composite et des priorités (voir plus bas) et procédera à l’attribution des places.

Au plus tard fin avril, le CIRI informera les parents de la situation de leur enfant. Plusieurs cas sont possibles :

  1. Obtenir une place dans la 1ère école choisie.
  2. Obtenir une place dans une des autres écoles choisies et être en liste d’attente pour les écoles des premiers choix    du formulaire. Si une place se libère dans une des écoles des premiers choix, l’élève obtiendra cette place. Les parents seront informés par le CIRI et pourront confirmer ou renoncer à la place dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la communication.
  3. Être sur liste d’attente dans toutes les écoles choisies dans le formulaire. Si une place se libère dans l’une de ces écoles, l’élève obtiendra la place. Les parents seront informés par le CIRI et pourront confirmer ou renoncer à la place dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de la communication.

Fin août, l’élève qui obtient ou a obtenu une place est automatiquement supprimé-e de toutes les autres listes d’attente, même si ces listes concernent des établissements correspondant aux premiers choix.

Remarques
  • L’inscription sera confirmée seulement si l’élève a obtenu son CEB.

Si l’élève n’a pas eu son CEB :
La demande effectuée via le formulaire d’inscription ne sera plus valide et les parents devront solliciter une inscription en 1ère année différenciée dans un établissement secondaire proposant ce type d’enseignement, mais attention, toutes les écoles n’organisent pas de classes différenciées.

  1. L’élève peut demander de doubler sa 6ème Cette option est possible seulement s’il/elle n’a jamais fait d’année complémentaire entre sa 3ème et sa 6ème primaire.
  • Le décret inscription a été créé pour assurer l’égalité d’accès aux écoles à tous les élèves, pour lutter contre le décrochage et l’échec scolaire, ainsi que pour favoriser la mixité sociale et l’égalité de chances.
  • Si vous n’avez pas reçu le formulaire début février (ou si vous l’avez perdu), vous pouvez le demander :
    1. Directement auprès de l’Administration au numéro 0800/188.55, ou par mail à l’adresse inscription@cfwb.be
    2. À l’école secondaire de votre premier choix lors de l’inscription
  • Qu’est-ce que l’indice composite ? Chaque élève reçoit un indice composite qui est calculé sur base de 7 critères :
    1. La préférence de l’école (l’ordre choisi quand on remplit le formulaire d’inscription),
    2. La proximité du domicile et de l’école primaire actuelle,
    3. La proximité du domicile et de l’école secondaire visée,
    4. La proximité de l’école secondaire visée et de l’école primaire actuelle,
    5. La poursuite de l’immersion (le fait de continuer l’enseignement dans la même langue depuis la 3ème primaire au moins),
    6. L’offre d’enseignement dans la commune de l’école primaire actuelle,
    7. Le partenariat pédagogique (convention de partenariat d’une école secondaire avec au moins 3 écoles primaires dont au moins une avec indice socio-économique défavorisé).
  • Les priorités pour les places au moment de l’inscription interviennent dans l’ordre suivant :
    1. L’école secondaire réserve 20% des places pour les enfants provenant d’écoles primaires dont le public est peu favorisé (isef).
    2. Les enfants, frères ou sœurs d’un enfant déjà inscrit dans l’école secondaire.
    3. Les enfants se trouvant dans une situation spécifique (enfants en situation précaire, intégration, handicap, etc.).
    4. Les enfants fréquentant un internat lié à l’école secondaire.
    5. Les enfants des membres du personnel de l’école secondaire
    6. Les enfants provenant d’écoles primaires adossées à cette école secondaire. (Attention, depuis 2014, il n’est pas nécessaire d’avoir suivi tout l’enseignement primaire dans l’école adossée pour avoir une priorité).

Inscription dans l’enseignement secondaire (à partir de la 2ème année)

 Quand ? 

La date limite des inscriptions est le 1er jour ouvrable de septembre, ou le 15 septembre si l’élève a dû passer des examens en septembre.

Après ces dates, pour des raisons exceptionnelles et motivées, l’inscription sera possible jusqu’au 30 septembre, mais le/la chef d’établissement peut la refuser. Si c’est le cas, l’élève recevra une attestation avec les motifs du refus et les coordonnées du service auquel s’adresser.

Après le 30 septembre, il est possible de faire une demande exceptionnelle auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (Rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles). Si cette demande est faite avec le/la chef de l’établissement, il faudra l’envoyer dans les 5 jours qui suivent l’inscription provisoire. L’élève sera inscrit comme élève libre jusqu’à l’acceptation ou le refus de la demande.

Remarques 

  • Si l’élève a plus de 18 ans, il/elle devra s’inscrire chaque année :
  • L’élève devra prendre contact avec le/la chef de l’établissement ou avec un centre PMS pour obtenir un entretien d’orientation. Cet entretien aura lieu au moins une fois par an pour aider l’élève à élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle.
  • Au moment de l’inscription, l’élève devra signer l’acceptation des droits et des obligations du projet éducatif, le projet établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
  • Le/la chef de l’établissement n’est pas obligé-e d’inscrire un-e élève majeur-e s’il/elle refuse de signer ces documents (projet éducatif, le projet établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur).
  • ou s’il/elle a précédemment été exclu-e définitivement d’un établissement scolaire.
  • Si l’élève recommence pour la 3ème fois une même année d’études, l’école ne peut pas refuser la demande d’inscription.

Télécharger la fiche sur l’inscription dans l’enseignement secondaire

Schéma sur l’inscription dans l’enseignement secondaire et le décret inscription

 

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