Recours interne

Procédure interne de conciliation

Pourquoi un recours?
Quand introduire un recours?
Schéma
Modèle

C’est quoi ?

Le recours interne est une lettre argumentée qui permet de contester la décision du Conseil de Classe concernant la réussite partielle (AOB) ou l’échec de l’étudiant (AOC).
L’introduction des recours est un droit de tous les étudiants.
À qui et par qui?
Le recours doit être introduit par les parents (ou responsables légaux) si l’étudiant a moins de 18 ans ou par lui-même s’il a plus de 18 ans. Le recours doit être envoyé au chef d’établissement
(directeur/trice de l’école).

Pourquoi ?

Dans quelles situations je peux introduire un recours ?
Ou quelles sont les raisons pour introduire un recours ?
Si la copie de mon examen a été mal corrigée ou mal évaluée ou si l’école ne me permet pas de voir la copie d’examen, de la photocopier ou de la scanner.
Si lors de la décision du conseil de classe il y avait trop de professeurs absents.
Si ma situation familiale et/ou personnelle est difficile et que le conseil de classe ne connaît pas cette situation.
Si le conseil de classe a décidé de me mettre en échec sans justification ou si l’école est plus exigeante que les autres ou élitiste. Si malgré mes améliorations à l’école, le conseil de classe décide de me mettre en échec.
Si la procédure n’est pas respectée ou s’il y a un dysfonctionnement de l’école lors de mon évaluation.
Si je veux passer d’année en changeant d’option – (par exemple passer de l’enseignement général à l’enseignement technique).

Quand introduire un recours ?

L’établissement scolaire est obligé de donner au moins deux jours ouvrables après la décision du Conseil de classe pour introduire un recours et le chef de l’
établissement doit donner une réponse avant le 30 juin.
En septembre (lors de la deuxième session) il y a cinq jours ouvrables après la décision du Conseil
de classe pour introduire un recours.

Remarques importantes

Voici une liste des arguments et motivations non acceptables lors qu’on écrit un recours :
– Les problèmes personnels ou relationnels avec un ou plusieurs professeurs.
– Les problèmes liés à la pédagogie, à la méthodologie ou à la manière de donner cours d’un ou
plusieurs professeurs.
– Si on a une attestation de réussite et qu’on veut améliorer sa moyenne.
– On ne peut pas introduire un recours sans avoir une attestation de réussite partielle ou d’échec
(AOB ou AOC).
– Les recours sont acceptés s’il y a peu d’échecs et si la moyenne générale est supérieure à 50%.
– Il y a peu de chances de réussir le recours si l’étudiant a des problèmes de comportement.

Télécharger la fiche sur le recours interne

Schémas du recours interne.

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Vous pouvez trouver ici un modèle de recours interne utilisé par le CoDIRE et le GES

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La Communauté Française prévoit aussi son propre modelé de recours interne, vous pouvez le télécharger ci-dessous. 

Modèle du recours interne de la Communauté Française

 

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